Qui a soufflé au ministre délégué chargé des Comptes publics d'utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu'elles ne sont pas résidentes en France ? Invité de BFMTV mercredi matin, Gabriel Attal a brandi cette idée pour lutter contre la fraude fiscale de personnes cherchant à ne pas être imposées en France. Les « résidents » des États du Golfe sont particulièrement visés.
Manifestement, le ministre ne connaît pas le dossier et ne sait pas que ses services (douanes et police aux frontières) peuvent déjà avoir accès à ces données contenues dans le Passenger Name Record (PNR). Ce PNR, selon la Cnil, est un fichier qui rassemble « les informations collectées auprès des passagers aériens au stade de la réservation commerciale.
Le montant des fraudes fiscales a battu des records en 2022Elles permettent d'identifier, entre autres : l'itinéraire du déplacement, les vols concernés, le contact à terre du passager (numéro de téléphone au domicile, professionnel, etc.), les tarifs accordés, l'état du paiement effectué, le numéro de carte bancaire du passager, ainsi que les services demandés à bord tels que des préférences alimentaires spécifiques (végétarien, casher, etc.) ou des services liés à l'état de santé du passager ».
Une utilisation très encadréeMais son utilisation reste très encadrée au niveau français
... Source LePoint.fr
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